Animation de la charte
ANIMATION DE LA CHARTE
Pour impulser et coordonner l’action des différents partenaires de la charte, la préfecture a désigné une personne au sein des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales (DDTM66) pour animer la charte de lutte contre la cabanisation.
Les principales missions de l'animatrice sont :
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conseiller et accompagner les collectivités territoriales dans leurs démarches de lutte contre la cabanisation,
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participer et assurer la préparation des réunions du comité de pilotage prévues par la charte et destinées à coordonner l’action des partenaires signataires sous la présidence du Préfet,
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assurer un suivi des signataires en jouant le rôle de « guichet unique » auprès de ceux-ci et contribuer à l’organisation des réunions entre les différents services concernés (État, collectivités territoriales, Parquet…),
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évaluer les solutions permettant de résoudre une situation de cabanisation : mesures préventives (urbanisme, foncier, ADS,…) et répressives (procédures pénales), et participer au règlement des situations les plus délicates nécessitant un relogement,
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analyser le phénomène de la cabanisation dans le département, mesurer son évolution, repérer et cartographier les zones à enjeux (zones à risques inondations, campings, littoral, péri-urbain en lien avec la déprise agricole)
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animer le réseau des référents communaux dans le cadre d’actions d’information et de formation, en partenariat avec l’Association des Maires de France des Pyrénées-Orientales,
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administrer l'application internet collaborative LUCCA,
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mettre en œuvre les procédures d'exécution des décisions de justice, notamment en assurant les procédures d’expulsion des tiers et de démolition,